Conditions générales d’utilisation du site Ylorisunova
Bienvenue sur Ylorisunova. Ces conditions régissent l’accès et l’usage de notre site consacré au digital, au branding et aux solutions e-commerce. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou interaction.
Dernière modification le 5 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
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Définitions
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- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site Ylorisunova, qu’il soit visiteur ou contributeur.
- « Service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités éditoriales, interactives et techniques proposées par Ylorisunova, y compris les contenus du blog.
- « Contenus » recouvrent les textes, images, vidéos, illustrations et autres publications figurant sur le site Ylorisunova.
- « Données personnelles » désignent les informations identifiables collectées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur.
Utilisation des services et des contenus
L’accès et la consultation des contenus sont libres, sous réserve du respect des lois applicables et du comportement responsable des utilisateurs.
Éligibilité
L’utilisation du site et de ses services est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale. Toute participation implique le respect des mentions légales françaises en vigueur.
Interdit aux moins de 15 ans sans accord parental.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à garantir la sécurité de ses accès.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du site Ylorisunova.
- Respecter la législation et la charte éditoriale du site.
- Veiller à la confidentialité de ses identifiants et accès personnels.
- Signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur le site :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter toute intrusion ou altération du site Ylorisunova.
- Utiliser les informations du site à des fins publicitaires non autorisées.
- Entraver le bon fonctionnement technique ou éditorial de la plateforme.
- Télécharger, copier ou réutiliser massivement les contenus sans accord écrit.
Propriété intellectuelle et droits associés
L’intégralité des contenus du site est protégée par la législation en vigueur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites civiles ou pénales.
Contenus soumis par l’utilisateur
En publiant sur Ylorisunova, l’utilisateur cède à l’éditeur le droit d'exploiter et de modérer ses contributions, sous respect de la législation.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur reste auteur de ses créations mais autorise le site à en assurer la diffusion et la promotion sous réserve d’anonymat.
Protection des données personnelles
Le traitement des données sur Ylorisunova respecte le RGPD et la réglementation française. Pour en savoir plus, reportez-vous à notre politique de confidentialité accessible en pied de page. Voir la politique
Avertissement et limitation de garantie
L’éditeur s’efforce d’offrir un site sécurisé et actualisé mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni l’exhaustivité des informations publiées.
Limitation de responsabilité:
Ylorisunova exclut toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter d’une utilisation inappropriée du site ou de l’interprétation des contenus.
Exclusion et limites de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur accepte de dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas de recours de tiers lié à une infraction commise via le site Ylorisunova.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’utilisation du site pourra faire l'objet d'une médiation amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes de Paris.
La clause d’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses autres recours légaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs européens peuvent également recourir à la plateforme ODR de la Commission européenne pour régler les litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Ylorisunova se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Le site peut actualiser à tout moment ses conditions d’utilisation. Les utilisateurs seront informés par un avis visible en page d’accueil.
Divisibilité
Si une clause des présentes était jugée inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Ylorisunova et ses utilisateurs pour tout usage ou contenu du site.
Contact et coordonnées de l’éditeur
Pour toute réclamation concernant les contenus ou l’utilisation du site, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@ylorisunova.sbs
Téléphone: +33 (0)7 77-50-41-71
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 5 décembre 2025
Version: v2